1. Identification Légale de l'Éditeur du Service
Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association E.R.E, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, organisme sans but lucratif d'intérêt général :
- Dénomination Officielle : E.R.E
- Adresse du Siège Social : 660 CHEMIN DES THERMES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, FRANCE
- Numéro SIREN : 431 879 154 (INSEE Montpellier)
- Numéro SIRET (siège) : 431 879 154 00018
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343018742
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Courriel Officiel : hawladeremon042@gmail.com
- Ligne Téléphonique Permanente : +33 1 27 29 57 88
- Directeur de la Publication : Marc Delmas, en sa qualité de Président légal de l'association
- Responsable de la Rédaction : Élise Bonnet, en sa qualité de Secrétaire Générale
2. Infrastructures d'Hébergement Web & Sécurité des Données
Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), l'infrastructure d'hébergement du présent portail repose sur une architecture redondante sécurisée opérée par les prestataires techniques suivants :
| Opérateur d'Hébergement | Raison Sociale & Coordonnées | Localisation des Données | Certifications Techniques |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr |
Centres de données Union Européenne (France / Pays-Bas) | ISO/IEC 27001, Conformité RGPD intégrale |
| InterServer, Inc. | 1100 Broad Street, Newark, NJ 07102, États-Unis Contact : https://www.interserver.net |
Infrastructure de sauvegarde répliquée | Normes SOC 2 Type II, Chiffrement TLS 1.3 |
3. Objet du Portail & Non-Commercialité Absolue
Ce site web a pour vocation exclusive l'information du public, la diffusion sans frais des données naturalistes régionales, l'animation de la vie démocratique de l'association et la collecte de cotisations et dons désintéressés en application des statuts associatifs. Le portail ne contient aucun espace publicitaire commercial, aucun lien d'affiliation monétisé et ne procède à aucune vente de marchandises ou de prestations marchandes.
4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Licence Open Data
L'ensemble des éléments constituant le portail (textes, monographies, chartes graphiques, photographies de terrain, cartes géoréférencées, bases de données taxinomiques et code source) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toutefois, fidèle à ses principes de service public et d'éducation populaire, E.R.E place l'ensemble de ses données brutes d'inventaire et rapports scientifiques sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Cela signifie que tout utilisateur est libre de copier, distribuer et modifier les contenus sous réserve de mentionner explicitement la source (« Association E.R.E - Données naturalistes Occitanie »), de ne pas en faire un usage commercial et de redistribuer ses propres travaux sous la même licence.
5. Responsabilité & Liens Hypertextes
E.R.E s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs fortuites, d'omissions ou d'une indisponibilité momentanée des serveurs liée à des opérations de maintenance technique.
Les liens hypertextes orientant vers des sites externes (MNHN, INPN, Préfecture, DREAL) sont fournis à titre purement documentaire. E.R.E n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales ou à leur politique de confidentialité.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable préalable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents.