1. Préambule et Engagement Éthique
L'association E.R.E (SIREN 431 879 154, RNA W343018742, sise au 660 CHEMIN DES THERMES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ) accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses adhérents, donateurs, bénévoles et visiteurs de son portail internet.
La présente politique expose de manière claire et intelligible les catégories de données que nous collectons, les finalités exclusives pour lesquelles elles sont traitées, les durées de conservation appliquées, ainsi que l'ensemble des droits dont vous disposez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
2. Identité du Responsable de Traitement et Point de Contact DPO
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association E.R.E, représentée par son Président, Marc Delmas. Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données :
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général d'E.R.E
- Courriel dédié : hawladeremon042@gmail.com (Objet : « RGPD - Exercice de droits »)
- Adresse postale : Association E.R.E — DPO, 660 CHEMIN DES THERMES, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, FRANCE
- Téléphone : +33 1 27 29 57 88
3. Typologie des Données Collectées & Finalités Légitimes
E.R.E applique le principe fondamental de minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de nos missions statutaires d'utilité publique. Aucune donnée sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données médicales) n'est jamais sollicitée ni enregistrée.
| Contexte de Collecte | Données Collectées | Base Légale (RGPD) | Finalité Exclusive |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact en ligne | Nom, prénom, courriel, objet du message, texte de la correspondance | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | Traitement de la réponse et suivi des demandes citoyennes |
| Adhésion / Cotisation annuelle | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, montant et moyen de paiement | Exécution contractuelle statutaire (Art. 6.1.b) | Gestion du registre des membres et convocation aux AG |
| Dons d'intérêt général | Identité du donateur, adresse fiscale, montant du versement | Obligation légale (Art. 6.1.c) - Code Général des Impôts | Émission des reçus fiscaux CERFA 11580*05 |
| Inscriptions aux sorties & chantiers | Prénom, nom, numéro de portable pour la sécurité sur site | Intérêt légitime / Sécurité (Art. 6.1.f) | Organisation logistique, assurance MAIF et alertes météo |
4. Durées de Conservation des Données Personnelles
Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, conformément aux recommandations de la CNIL :
- Données relatives aux demandes de contact : Conservées pendant 1 an à compter de la clôture de la correspondance, puis détruites.
- Données des membres sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées en base intermédiaire pendant 5 ans à des fins probatoires en cas de contentieux associatif.
- Données relatives aux dons et reçus fiscaux : Conservées pendant 6 ans à compter de la date d'émission, conformément aux exigences impératives de l'administration fiscale (Article L102 B du Livre des Procédures Fiscales).
- Registres de sécurité des sorties de terrain : Détruits 30 jours après la réalisation de l'événement en l'absence d'accident corporel déclaré.
5. Absence Totale de Cession Commerciale & Sous-Traitance
E.R.E s'interdit formellement et irrévocablement de louer, vendre, échanger, céder ou transférer vos données à caractère personnel à des tiers, régies publicitaires, courtiers de données ou partenaires commerciaux, à titre gratuit comme onéreux.
Les seuls destinataires autorisés de vos données sont les membres habilités du bureau exécutif d'E.R.E (président, secrétaire, trésorier) et, pour les besoins techniques stricts de fonctionnement du site, nos hébergeurs certifiés Hostinger et InterServer, contractuellement astreints aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.
6. Politique en Matière de Cookies & Traceurs Numériques
Le portail web d'E.R.E privilégie la sobriété numérique et le respect absolu de la vie privée des internautes :
- Cookies Publicitaires et Profilage Comportemental : STRICTEMENT AUCUN cookie publicitaire, traceur commercial tiers ou pixel de suivi (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) n'est installé sur notre site.
- Cookies de Mesure d'Audience Anonyme : Nous n'utilisons aucun traceur intrusif nécessitant un bandeau de consentement polluant. Si une mesure d'audience est activée, elle repose sur un outil souverain auto-hébergé exempté de consentement selon les directives de la CNIL (anonymisation immédiate des adresses IP sans recoupement).
- Cookies Techniques Essentiels : Seuls des témoins de session temporaires strictement indispensables au fonctionnement technique du serveur et à la sécurité de transmission (protection contre les attaques CSRF sur le formulaire de contact) peuvent être générés. Ils expirent dès la fermeture du navigateur.
7. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation (notamment fiscales).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données pendant la durée d'examen d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV ou JSON).
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez un message accompagné d'un justificatif d'identité à notre DPO par courriel à hawladeremon042@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).